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Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société LESSisRARE, au capital de 45 000 euros, dont le siège social est situé au 161 avenue Victor Hugo 75116 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 521 789 909 RCS PARIS, ci-après dénommée «LESSisRARE», et d'autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de LESSisRARE, ci-après dénommé «le client» ou «l'acheteur».
1. Objet
Les présentes conditions de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre LESSisRARE et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de son site marchand.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site http://www.lessisrare.fr ou http://www.lessisrare.com suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions de vente.
2. Champs d’application
Les présentes conditions régissent la vente des produits se trouvant sur le site de LESSisRARE au jour de la passation de la commande par le client. Elles s'appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par LESSisRARE, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique, par téléphone, ou par courrier postal.
3. Produits commercialisés sur les boutiques LESSisRARE.fr et LESSisRare.com
Toutes les offres de produits proposées sur le Site peuvent être expédiés dans le monde entier. Cependant certains produits, ne peuvent pour des motifs divers être expédiés dans certains pays. Dans certains cas, le motif sera précisé dans la fiche Produit.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits le client sera averti par mail et il sera immédiatement remboursé s'il ne souhaite pas un autre produit éventuellement proposé.
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur LESSisRARE des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.
Toute commande de Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier. Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 15 Juillet 2010. L'achat par courrier électronique, par téléphone, ou par courrier postal implique également l'acceptation des présentes Conditions que l'acheteur reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.
LESSisRARE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par l'acheteur. Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.
4. Prix
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix affichés en euros et en TTC.
LESSisRARE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués sur la fiche produit ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Les frais de transport sont néanmoins affichés distinctement sur le récapitulatif du panier. Le client doit sélectionner les frais de transport correspondant à la zone d'expédition.
5. La commande
Capacité à contracter
L'achat d'un produit se trouvant sur les sites de la société LESSisRARE n'étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, au vu du respect de l'article 1124 du code civil, tout client de la société LESSisRARE déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.
LESSisRARE confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi dans les 24 heures d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiquée.
La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande. LESSisRARE se réserve le droit de refuser toute Commande d'un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d'une Commande un litige, en particulier un litige de paiement.
Refus d'une commande
LESSisRARE se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue ou encore à des produits difficilement exportables dans certains pays (parfums, peaux exotiques, perles etc.)
La date de la commande est réputée être celle :Le paiement doit intervenir dans un délai de 8 jours suivant la confirmation de la commande du Client par LESSisRARE. Après cette date, sauf accord express de LESSisRARE, la commande est annulée de fait.
Frais de portLes frais de port sont gratuits en France métropolitaine à partir de 36 euros d'achat en livraison par Colissimo ou lettre suivie. A l’extérieur de France métropolitaine ou livraison par transport express (UPS, DHL, Chronopost, Fedex etc...) veuillez consulter notre tableau des frais de ports (voir onglet Transport en bas de chaque page ). Ces frais seront calculés et indiqués au Client avant l'enregistrement définitif de la commande.
Passation de commandeLe Client particulier peut passer sa commande auprès de LESSisRARE soit via le réseau Internet sur www.lessisrare.fr soit par courrier électronique, soit par téléphone, soit par courrier postal.
Lorsque la commande est passée par courrier électronique ou par courrier postal, la passation de commande doit comporter les informations nécessaires au traitement de celle-ci dans de bonnes conditions.
Certains des produits présents sur LESSisRARE peuvent ne pas être immédiatement disponibles. En effet, certains produits sont réalisés par nos marques créateurs qui ne travaillent que sur commande.
La disponibilité et le délai de livraison estimé des produits sont indiqués sur chaque fiche produit.
Le Client sera informé par LESSisRARE dans son suivi de commande en cas de retard de livraison. Si LESSisRARE ne peut obtenir un produit commandé de la part de ses fournisseurs, ou si le délai de disponibilité est supérieur d'une semaine ou plus par rapport au délai indiqué dans la fiche produit, LESSisRARE notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d'annuler sa commande, sur la base de ces nouvelles informations sans qu'aucune pénalité d'annulation ne soit appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d'annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée.
Dans le cas d'une indisponibilité, LESSisRARE pourra proposer au Client un Produit d'une qualité ou d'un prix équivalent. L'accord formel du Client sera alors demandé par LESSisRARE avant toute expédition.
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de l'informer de l'enregistrement de sa commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.
Ce courrier tient lieu de confirmation de commande si les délais de disponibilités sont validés par nos fournisseurs.
En revanche, si les délais ne sont pas validés par les fournisseurs, ce courrier ne fera office d'enregistrement de commande que lorsque LESSisRARE et le client s'entendent sur une date de disponibilité. LESSisRARE enverra alors une confirmation de commande au Client.
LESSisRARE n'envoie pas de confirmation de commande par courrier postal ou télécopie.
6. Paiement et sécurité
Les comptes de LESSisRARE sont domiciliés chez CIC Victor Hugo Paris.
Les paiements seront sécurisés par le système de paiement STRIPE. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.
Les paiements seront effectués par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express).
La plateforme STRIPE est conforme aux standarts de sécurité PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) de Visa et de MasterCard.
La norme PCI DSS est une norme écrite conjointement par les réseaux Carte Bleue/Visa et EuroCard/MasterCard. Elle regroupe des recommandations pour garantir la sécurité d'informations confidentielles détenues par des sociétés, telles que des numéros de cartes bancaires. Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de la validation du paiement de la commande et que du montant des produits envoyés et des frais de livraison.
Pour toute information complémentaire, l'acheteur peut aussi contacter LESSisRARE par courrier électronique à l'adresse contact@lessisrare.com ou par téléphone du lundi au samedi de 9h à 20h au +33 (0)1 47 27 47 14.
7. Livraisons
La vente en ligne des produits présentés dans le site est destinée aux acheteurs qui résident en FRANCE et dans les zones géographiques suivantes :
Allemagne Andorre Anguilla Antigua-et-Barbuda Arabie Saoudite Argentine Australie Autriche Bahamas Bahrain Barbade Belgique Bermudes Bhoutan Bolivie Brésil Brunei Canada Chili Chine Chypre Colombie Corée du Sud Costa Rica Croatie Danemark Egypte Emirats Arabes Unis Espagne Etats Unis Finlande France métropolitaine Gibraltar Grèce Grenade Guadeloupe Guatemala Guyane Française Hong Kong Hongrie Iles Canaries Iles Vierges Britanniques Inde Indonésie Irlande Islande Israël Italie Japon Jersey Koweït Liban Liechtenstein Luxembourg Macao Malaisie Maldives Malte Martinique Maroc Maurice Mexique Monaco Nouvelle Calédonie Nouvelle Zélande Nicaragua Norvège Oman Panama Paraguay Pays Bas Philippines Pologne Polynésie Française Portugal Porto Rico Qatar République Tchèque Seychelles Singapore Suède Suisse Taïwan Thaïlande Tunisie Turquie Royaume Uni Uruguay Venezuela
La livraison est effectuée par Lettre suivie de la Poste, Colissimo, UPS, DHL, Fedex, Chronopost ou un autre transporteur au choix du fournisseur. La responsabilité du transporteur ou de la société LESSisRARE ne saurait être engagée en cas d'une impossibilité de délivrance due à une imprécision dans l'adresse de livraison.
Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à LESSisRARE ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré.
Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès LESSisRARE au moment de la livraison.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant LESSisRARE de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les catastrophes naturelles et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.
Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.
Le montant des frais de livraison est indiqué dans le récapitulatif du panier.
Droit de douanes : Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France et de la CEE pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge exclusive du Client et relèvent de sa seule responsabilité. La Société LESSisRARE n'est pas tenue de vérifier et d'informer le Client des droits de douane et taxes applicables.
La livraison est remise en mains propres : le Client devra vérifier l'état de la marchandise livrée et devra ensuite signer l'accusé de réception qui vaut confirmation de la commande effectuée.
En cas de livraison d'une marchandise endommagée ou incomplète, le Client pourra refuser la livraison et mentionner ses réserves sur le bon de livraison.
Le Client devra ensuite en informer LESSisRARE par courrier électronique à l'adresse contact@lessisrare.com ou par courrier recommandé avec Accusé Réception au 161, avenue Victor Hugo, 75116 Paris, en sollicitant une nouvelle livraison conforme (les frais étant à la charge de LESSisRARE) ou l'annulation de la vente et son remboursement.
En cas d'absence, un avis de passage sera déposé pour Colissimo et un nouveau passage sera organisé. Pour les sociétés de transport express un avis de passage sera également laissé et un nouveau rendez-vous sera organisé.
Au troisième passage infructueux de la société de transport express, le coût des frais de retour sera imputé à l'acheteur en déduction de son remboursement. L'adresse transmise pour la réception de l'achat ne peut être modifiée en cours de livraison.
Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures.
8. Retours-Echanges-Remboursement
A condition que les produits soient toujours dans leurs emballages d'origine et qu'ils n'aient pas été portés ou salis, ébréchés, endommagés ou même nettoyés, l'acheteur a un droit de rétractation légal d'une durée de 14 jours à compter de la livraison. Ce délai est augmenté à 30 jours chez LESSisRARE.
L'adresse pour le retour est :
LESSisRARE 161 av Victor Hugo, 75116 Paris, France
Le remboursement s'effectue dans un délai de 8 jours à compter de la réception du colis retour chez LESSisRARE. Ce remboursement sera signifié au client par mail.
Pour tout retour, l'acheteur doit envoyer un e-mail au service client de LESSisRARE en cliquant sur l'onglet contact en bas de chaque page en indiquant le produit à retourner, le numéro de commande et la mention : remboursement ou échange. L'acheteur doit également préciser aussi le motif du retour. Il lui sera renvoyé alors un numéro de retour qu'il indiquera dans le colis de retour. L'acheteur peut utiliser le transporteur de son choix mais son envoi devra comporter une traçabilité.
A noter que les bagues de joaillerie sont seulement échangeables (pour une taille différente) et non remboursables et que certains de nos produits (lorsqu'ils sont personnalisés) ne sont NI remboursables NI échangeables.
Si LESSisRARE réceptionne un colis endommagé en retour, LESSisRARE le retournera à l'acheteur qui sera tenu de régler les frais de transport.
Conformément à la loi «Châtel» l'acheteur sera intégralement remboursé de l'achat et des frais d'envoi «aller». (Sauf transport express et envoi en dehors de la France métropolitaine)
En cas d'échange, les frais «retour» seront pris en charge par LESSisRARE sur la base du tarif Colissimo simple. Ils seront remboursés par chèque adressé au client.
9. Garantie
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
L'acheteur en informera par courrier électronique à l'adresse contact@lessisrare.com ou par lettre recommandée AR à l'adresse 161 avenue Victor Hugo, 75116 Paris.
10. Responsabilité
LESSisRARE dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyen : sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
Concernant l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat, LESSisRARE peut toutefois s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve qu'elle est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
LESSisRARE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.
La responsabilité de LESSisRARE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et LESSisRARE se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
11. Protection des données personnelles : LOI RGPD
Les informations collectés à chaque fin de commande sont obligatoires, ces informations sont indispensables pour le traitement et l’envoi des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
En vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD), le consommateur dispose de plusieurs droits à l’égard de LESSisRARE:
• Le droit à l’oubli : droit d’être « oublié » des bases de données LESSisRARE.
• Le droit de consultation : droit de consulter les données vous concernant.
• Le droit de limitation du traitement : droit de limiter la quantité de données traitées.
• Le droit de rectification et d'ajout : droit de modifier les données à caractère personnel.
• Le droit relatif à la décision automatisée et au profilage : droit à un regard humain lors de la prise de décision.
• Le droit de s’opposer au traitement des données.
Votre consentement :
En passant commande sur LESSisRARE, le client déclare qu’il est majeur dans son État, ou province de résidence, et qu’il nous confie son consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à sa charge d’utiliser ce site web.
Quand le client passe une commande, il est obligé de nous fournir ses renseignements personnels, afin de conclure une transaction, programmer la livraison ou un retour. Il est présumé que le client consent à ce que LESSisRARE recueille ses renseignements et à ce nous les utilisions à cette fin uniquement.
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Nous pouvons divulguer les renseignements personnels fourni par le consommateur si la loi nous oblige à le faire ou si le consommateur viole nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
12. Propriété intellectuelle/span>
LESSisRARE est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur son catalogue et notamment les photographies qu'elle a réalisées ou dont elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.
En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.
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13. Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de LESSisRARE dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
14. Intégralité du contrat et nullité
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente.
Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.
Si une condition n'était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
15. Non renonciation
Le fait pour LESSisRARE de ne pas se prévaloir d'un manquement par le client à l'une quelconque de ses obligations ne pourrait être interprété comme une renonciation à l'obligation concernée et à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.
16. Durée et application
Les présentes Conditions s'appliquent à tout achat effectué sur le site de www.lessisrare.com www.lessisrare.fr Les présentes Conditions, sont modifiables à tout moment par LESSisRARE . Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande.
17. Loi applicable
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux de PARIS sont compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
18. Mentions Légales
La société LESSisRARE est une SARL au capital de 45.000 euros, dont le siège social est situé 161 avenue Victor Hugo, 75116 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le numéro 521 789 909 RCS PARIS. Le gérant de LESSisRARE et directrice de la publication du site www.lessisrare.fr et www.lessisrare.com est Phane Denis du Péage-Tavidian.
